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Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société la compagnie du chien domicilié monferran saves 32490 monferran saves , siret 400 456 083 00023-après dénommée " le Vendeur " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de ANIMALYS" dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LA SARL LA COMPAGNIE DU CHIEN et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site ANIMALYS .FR L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

LA COMPAGNIE DU CHIEN . se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de ANIMALYS.FR

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d’entre eux, portant la mention DF, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.

Les photographies et illustrations du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, et ne sont en aucun cas contractuelles.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes (hors coût de transport, calculés en fin de commande).

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et Corse.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la commande. Si dans ce délai, les produits commandés ont été expédiés ou livrés, le client devra faire retour du produit en état d'origine au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Modalités de paiement

Le paiement est exigible à la commande.

Pour les produits nécessitant un délai l’acheteur peux

Payer a la commande

Ou bien verser un acompte de 30% a la commande et verser les 70% restant juste avant envoi de la marchandise

Les paiements seront effectués par carte virement bancaire ou chèque:

- paiements par chèque : l'expédition de la commande ne se fera qu'après réception du règlement. Le chèque pourra être remis en banque dès réception de celui-ci.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée immédiatement auprès du transporteur sur le bon de livraison et le vendeur doit aussi en être averti immédiatement par écrit (fax ou mail faisant état de la protestation).

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : SARL LA COMPAGNIE DU CHIEN a mousempe 32490 monferran saves dans le délai de trente jours de la livraison.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site ANIMALYS ;FR sont et restent la propriété intellectuelle et DE LA SARL LA COMPAGNIE DU CHIEN

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du Vendeur.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Le Vendeur se réserve le droit de collecter et d'exploiter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, mais en aucun cas ne transmettra ces informations à des tiers.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant au Vendeur. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage - Preuve

Le Vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de V. seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents AUCH 32 nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

 


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